CONDITIONS GENERALES

1. Généralités

1.1. Ces conditions générales constituent les règles officielles de Acacia Technologies SAS (la "société") et sont obligatoires pour tous les paris. Ces conditions générales régissent les relations entre la société et son rôle de détenteur de licence et les joueurs en tant qu'individus. Ces conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur mojabet.com (le "site Web").

1.2. Avant d'utiliser le site web, veuillez lire attentivement ces conditions générales. En créant un Compte joueur sur le site web, vous confirmez votre approbation des conditions générales.

1.3 www.mojabet.domain est détenu et exploité par la société Moja Group Inc, une société mauricienne avec le numéro de licence C11802348.

1.4. En cas de désaccord ou litige entre les différentes versions linguistiques des conditions générales, la version en Anglais sera privilégiée.

1.5 Les lois du Senegal s’appliquent totalement à ces conditions générales.

1.6 La société peut retirer / rajouter, à sa seule discrétion, un produit tiers nouveau ou alternatif en ce qui concerne la fourniture de services de jeux supplémentaires sur ses ressources.

1.7 Lorsqu'un joueur s'inscrit auprès de tiers ou utilise tout autre service de jeu fourni par un tiers, il accepte les règles supplémentaires de ces tiers.

1.8 Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément à la législation de Senegal.

2. Modifications des conditions générales

2.1 Ces conditions générales peuvent être modifiées par la société en cas de besoin, sans qu'il soit nécessaire d'en informer préalablement les joueurs par écrit. Nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les changements éventuels.

2.2 Les circonstances des présentes conditions générales sont désignées par une section où elles sont décrites. En entrant en relation avec la Société, le joueur accepte explicitement de ne pas abuser des droits de l'une des sections de ces Conditions générales.

2.3 La société se réserve le droit d'informer les joueurs des offres spéciales et des nouveaux produits par SMS et/ou par e-mail.

3. Admissibilité à l'inscription

3.1 La société n'accepte que les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux d'argent en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur en matière de jeux d'argent dans la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site Internet. En accédant, en ouvrant un compte et en utilisant ce site Internet, vous confirmez et garantissez que les jeux d'argent en ligne sont légaux et autorisés et que dans la juridiction où vous vous trouvez et que vous n'utiliserez pas le site Internet si vous résidez ou si vous vous trouvez temporairement dans une juridiction qui interdit l'utilisation du site Internet.

3.2 La société accepte les joueurs strictement adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs qui ont atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligible pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements en vigueur dans la juridiction concernée concernant les limites d'âge pour les jeux en ligne. En plaçant un pari ou en participant à un jeu, les joueurs déclarent qu'ils ont atteint l'âge minimum requis pour participer à ce jeu selon le système juridique national respectif et qu'ils ont la capacité juridique nécessaire. Le joueur est entièrement responsable en cas de violation de ce paragraphe des présentes conditions générales. En cas de non-respect de ces exigences, le compte du joueur sera fermé.

3.3 Il vous incombe entièrement et uniquement de vous renseigner et de vous assurer que vous n'enfreignez pas les lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter les réglementations de votre pays. Le joueur doit également noter que la société n'est pas obligée de fournir au joueur des informations, des instructions et des avertissements autres que ceux prévus dans ces conditions générales. En particulier, la Société n'est pas responsable des dommages subis par le joueur en raison de la violation des interdictions législatives pertinentes dans leur pays.

3.4 La Société se réserve le droit de demander au joueur une preuve de son âge et de limiter l'accès au site Internet ou de suspendre le compte du joueur/parieur qui ne remplit pas cette condition.

3.5 Les joueurs des pays suivants et de leurs territoires ("pays restreints") ne sont pas autorisés à déposer et à jouer aux jeux en argent réel : Etats-Unis d'Amérique, Royaume-Uni, Espagne, Slovaquie, France et ses territoires d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane française, Réunion, Mayotte, Saint-Martin, Polynésie française, Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie), Lituanie, Pays-Bas, Italie, Israël, Saint-Martin, Saint-Eustache, Saba, Antilles néerlandaises et Curaçao. La société ne peut pas garantir le traitement des retraits ou des remboursements dans le cas où le joueur enfreint la politique des pays restreints.

3.6 La mise à disposition des services de la Société via le site Web ne doit pas être interprétée comme une offre ou une invitation de notre part à utiliser les services dans un pays où une telle utilisation est illégale.

4. Devises acceptées

4.1 Le site Internet permet de jouer dans la devise suivante: XOF

5. Frais et Taxes

5.1. Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et taxes appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

5.2 La Société n'offre à ses joueurs aucun conseil en matière fiscale et/ou juridique.

6. Règles du jeu

6.1 En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous comprenez les règles des produits proposés sur le site web. Il vous appartient de vous familiariser avec le type de pari sélectionné ou le pourcentage de gain théorique de chaque jeu.

6.2 Le gain Maximum payable sur un seul tour sur les jeux de Casino est fixé à $150,000  (et l'équivalent en devise locale XOF). Tous les gains supplémentaires accumulés au cours de ce tour seront déduits du solde du joueur.

7. Clause de non-responsabilité

7.1. En acceptant ces conditions générales, vous confirmez que vous êtes conscient du fait que les jeux de hasard peuvent entraîner des pertes d'argent. La société n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site web.

7.2. La société n'est pas responsable des défauts de matériel ou de logiciel, de l'instabilité ou de la perte de la connexion Internet, ou de toute autre erreur technique susceptible de limiter l'accès au site Web ou d'empêcher les joueurs/parieurs de jouer sans interruption.

7.3. Dans le cas improbable où un pari est confirmé ou un paiement est effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réglant à nouveau tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur. La société n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité des services d'information fournis, y compris les informations relatives aux événements en direct. En cas de correction d'erreurs évidentes, ces paris seront annulés et les mises seront remboursées.

7.4. Si nous créditons par erreur votre compte joueur de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre compte joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous ayons pris connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions qui peuvent être disponibles en droit) une dette que vous avez envers nous. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par courrier électronique.

7.5. La société, ses administrateurs, ses employés, ses partenaires, ses prestataires de services: 

• Ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web sont adaptés à leur usage;
• Ne garantissent pas que le logiciel et le site web sont exempts d'erreurs;
• Ne garantissent pas que le site Internet et/ou les jeux seront accessibles sans interruption;
• Ne sera pas responsable des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, liés à votre utilisation du site web ou à votre participation aux jeux.

7.6. Vous acceptez par la présente d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la société, ses directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, qui pourrait survenir en relation avec votre utilisation du site web ou votre participation aux jeux.

7.7. Vous reconnaissez que c'est la société qui décide en dernier ressort si vous avez enfreint les conditions générales de la société d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre exclusion permanente de la participation au site web.

7.8. La société n'est pas responsable et n'accepte aucune réclamation concernant la traduction des noms des équipes et des joueurs. 

7.9. La Société n'est pas responsable des pertes ou dommages réclamés en raison de l'utilisation de ce site web ou à la suite de son contenu. Ce paragraphe s'applique également à l'utilisation ou au mauvais usage du contenu du site Web par toute personne, à l'impossibilité d'accéder au site Web ou d'utiliser ses ressources, aux retards dans le fonctionnement du site Web ou dans le transfert de données, aux défaillances des lignes de communication et à toute erreur, inexactitude ou omission dans le contenu du site Web.

8. Utilisation du compte de joueur

8.1 Chaque joueur ne peut créer qu'un (1) seul compte personnel.

8.2. La création de plusieurs comptes de joueur par un seul joueur peut entraîner la résiliation de tous ces comptes. Le joueur ne doit pas donner accès à son compte de joueur ou permettre l'utilisation du site web à un tiers, y compris, à titre d’exemple, aux mineurs.

8.3. Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a gagnés ou accumulés pendant la période où le compte dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer sur demande tous les fonds qui ont été retirés du compte dupliqué.

8.4. Le site web ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé aux fins commerciales.

8.5. Vous devez gérer votre compte et tenir vos données à jour. Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro indiqué dans votre compte d'utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut constituer un élément nécessaire de la procédure KYC. Tant que le compte n'est pas entièrement vérifié, les retraits ne peuvent pas être effectués. Si le numéro de téléphone fourni est incorrect, manquant ou faux, ou si le joueur ne répond pas à l'appel téléphonique, nous nous réservons le droit de confisquer vos gains et/ou de désactiver votre compte d'utilisateur. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter au sujet du retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou par téléphone) dans un délai de deux (2) semaines, les fonds seront conservés par la Société, étant donné que vous n'avez pas réussi la procédure KYC.

8.6. Pour être enregistré en tant que joueur, une personne doit soumettre une demande d'enregistrement et fournir au moins les informations suivantes: date de naissance (indiquant que le joueur est âgé de plus de dix-huit (18) ans) ; nom et prénom ; adresse enregistrée ; adresse électronique correcte ; nom d'utilisateur et mot de passe ; numéro de téléphone.

8.7. L'inscription peut être effectuée via l'option "S'inscrire en un clic", qui permet de créer un compte en un clic, mais des champs supplémentaires seront nécessaires au moment du premier dépôt.

9. Politique de lutte contre la fraude

9.1. La société applique une politique stricte de lutte contre la fraude et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, à titre d’exemple :

• Participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs,
• Le développement de stratégies visant à obtenir des gains déloyaux,
• Des actions frauduleuses à l'encontre des prestataires de paiement en ligne,
• Les opérations de rétro-facturation d'une carte de crédit ou le refus de certains paiements effectués,
• La création de deux ou plusieurs comptes,
• autres types de tricherie,
• Ou fait faillite dans le pays de sa résidence.

La Société se réserve le droit de clôturer le compte du joueur et de suspendre tous les paiements au joueur. Cette décision est à la seule discrétion de la Société et le joueur ne sera pas notifié ou informé des raisons de ces actions. La société se réserve également le droit d'informer les organismes de réglementation applicables des actions frauduleuses effectuées par le joueur/parieur. 

9.2. La Société ne tolère aucunement le jeu avantageux. Tout joueur qui tente de tirer profit des offres de bienvenue ou d'autres promotions accepte que la Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains provenant de ces bonus, pour les raisons suivantes:

• L ‘utilisation de cartes volées.
• La rétro-facturations;
• La création de plus d'un compte afin de bénéficier de promotions;
• La soumission des données d'enregistrement incorrectes;
• Toute autre action susceptible de nuire à la société.

9.3. La Société se réserve le droit de clôturer votre compte joueur et de vous rembourser le montant du solde de votre compte, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la discrétion absolue de la Société et sans aucune obligation d'indiquer une raison ou de donner un préavis. 

9.4. Dans certaines situations, il est nécessaire de vérifier le compte du joueur. La direction de la société exigera des documents (pièces d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin, grec ou cyrillique. Si un joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, la société se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur/parieur montre ses documents.

9.5. La société se réserve le droit de retenir les paiements s'il existe des soupçons ou des preuves de manipulation du système. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne ayant manipulé le système ou tenté de le faire. La société se réserve le droit de mettre fin et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site web.

9.6. Si vous avez connaissance d'éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous vous engagez à ne pas en tirer parti. En outre, vous vous engagez à signaler immédiatement à la Société toute erreur ou lacune. Si vous ne respectez pas ces obligations, la société a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incomplétude, y compris tous les coûts encourus en rapport avec l'erreur/l'incomplétude en question et l'absence de notification.

9.7. Veuillez noter que si vous avez demandé un retrait, mais que le montant des paris effectués après votre dernier dépôt n'est pas trois (3) fois supérieure au montant de tous les dépôts non dépensés, la société se réserve le droit de facturer les frais de transaction encourus pour le traitement des dépôts et des retraits. Dans ces conditions, 15% du montant demandé sera facturé lors d'un retrait. Cette décision est laissée à l'entière discrétion de la Société.

9.8. Notre équipe administrative peut demander les documents suivants afin de vérifier votre identité:

• Une photocopie d'une pièce d'identité telle qu'un passeport, une carte d'identité ou un permis de conduire;
• Un selfie (pas de moue) avec votre passeport/carte d'identité/permis de conduire, et un morceau de papier qui dit quelque chose comme "Hi Mojabet" et qui porte la bonne date;
• Une photocopie de votre carte bancaire (si vous l'avez rechargée) ou une capture d'écran de votre portefeuille électronique;
• Une photocopie d'un document confirmant votre adresse (une facture ou un relevé bancaire où votre adresse et votre nom sont visibles). Les documents ne doivent pas dater de plus de 90 jours
• Une photo avec notre chat en direct visible en arrière-plan.

En ouvrant un compte, le joueur accepte de fournir tous les documents nécessaires exigés par la Société, ainsi que de se soumettre à une procédure de vidéoconférence dans des cas exceptionnels.

9.9. Notre équipe d'administration peut vouloir vérifier votre identité via Skype si nous soupçonnons que le compte appartient à quelqu'un d'autre que la personne avec laquelle il est enregistré. Dans ce cas, nous pouvons poser au joueur des questions sur son historique de jeu et de transactions, etc. Pendant cette période, votre compte sera également désactivé temporairement.

9.10. La société n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traitée comme telle. Votre compte ne portera aucun intérêt et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.

9.11Nous traitons les données personnelles que nous recueillons auprès de vous afin de fournir nos services. Respecter nos responsabilités légales, y compris les lois contre le blanchiment d'argent (LCB) et la lutte contre le financement du terrorisme (FT).

10. Dépôt

10.1. Le site Web propose une variété de fournisseurs de paiement mobile par opérateur télécom.

10.2. La société n'accepte pas les paiements de tiers. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte de paiement mobile de l'opérateur télécom enregistré à votre nom. Si nous constatons lors des vérifications de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera restitué au propriétaire du compte de paiement. La société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes de tiers.

10.3. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d'utiliser et est indiqué sur notre site web.

Chez Mojabet.sn, vos fonds sont exclusivement déposés dans le but de permettre des mises ou des jeux. Ainsi, aucun retrait de fonds n'est possible sans avoir misé au moins 50% du montant déposé.

11. Politique de retrait

11.1. Le montant minimal pour un retrait est de 200 XOF. Le montant maximal pour un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs versements.

11.2. La Société se réserve le droit de vérifier votre identité avant de traiter les paiements et de retenir tout remboursement ou retrait. Si vous fournissez de fausses données personnelles ou si vous refusez de nous fournir les documents requis, le retrait peut être refusé et le compte joueur/parieur clôturé, ce dont vous serez informé par e-mail.

11.3. La Société se réserve le droit de ne pas traiter les retraits en cas d'activités frauduleuses et illégales (y compris la participation qui serait en violation de la loi dans votre juridiction locale).

11.4. Les documents dont vous aurez besoin pour vérifier votre compte varieront en fonction du territoire et de la taille de votre jeu.

11.5. Notre équipe de paiement se réserve le droit de demander de diviser votre retrait en plusieurs transactions en raison de la limite de premier retrait de certains modes de paiement. Plusieurs transactions en raison de la limitation au premier retrait de certains moyens de paiement.

11.6. Montant maximal directement versé sur le portefeuille Mobile Money du joueur: 200,000 XOF. Le montant à approuver par l'équipe de Mojabet: plus de 200,000 XOF (>200,000 XOF). Le premier retrait de la journée (Tous les 24 heures) est automatique s'il est inférieur à 200,000 XOF. Le deuxième retrait de la journée (Tous les 24 heures) doit être approuvé quel que soit le montant, sauf indication contraire dans les Conditions Générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion de la société.

11.7. Si vous gagnez plus de 3,000,000 XOF, la société se réserve le droit de diviser le paiement en plusieurs versements jusqu'à ce que le montant total soit payé.

11.8. Tous les gains du jackpot progressif seront intégralement payés.

11.9. Toutes les demandes de retrait peuvent être traitées dans un délai de 48 heures.

12. Politique de remboursement

12.1. Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est présentée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction présumée, ou dans les trente (30) jours civils si un joueur prétend qu'une autre personne a accédé à son compte de joueur/parieur.

12.2. Avant qu'un remboursement ne soit effectué, tous les bonus et les gains de votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

13. Comptes dormants

13.1. Un compte inactif (dormant) est un compte de joueur sur lequel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est considéré comme inactif, la Société se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 10% ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, s'il est inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

13.2. Vous autorisez la Société à débiter ces frais de votre Compte de joueur/parieur au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme inactif, et au début de chaque mois suivant où votre compte reste inactif. La Société cessera de déduire les frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.

14. Plaintes

14.1. Vous êtes libre de contacter notre service clientèle en suivant les instructions figurant sur le site web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services.

15. Données sur les joueurs/parieurs

15.1. Le joueur accepte que les données personnelles fournies à la Société soient stockées et utilisées de manière automatisée, lors du pari mutuel, dans les jeux de poker multi joueurs, les jeux de casino et les jeux de type loterie, ainsi que dans tout autre jeu sur le site Web.

15.2. La Société recueille et stocke les données personnelles des joueurs/parieurs dans le but de:

• Fournir des services et de l'aide aux joueurs;
• L’identification personnelle et la sécurité des comptes des joueurs dans le système de la société;
• Traitement en ligne des transactions financières et autres.

15.3. Les données personnelles sont collectées et stockées, mais elles ne sont pas destinées à la vente. Toutefois, elles peuvent être utilisées pour la distribution de matériel promotionnel et pour informer les joueurs des nouveaux produits et des nouvelles caractéristiques de la Société ou de ses partenaires. En acceptant le présent règlement, le joueur/parieur accepte que ses données personnelles soient utilisées par la Société aux fins susmentionnées.

15.4. Les joueurs ont le droit de retirer leur consentement. Dans les cas où nous nous appuyons sur votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

15.5. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité.