Politique de lutte contre le blanchiment d'argent et KYC (Know your customer)
Pour protéger les fonds de nos parieurs/clients (tel que défini ci-dessous) et s’assurer que les normes du commerce internationale adoptées pas Acacia Technologies SAS (ci-dessous “La société”), s’appliquent parfaitement en conformité avec la loi sur la prévention du blanchiment d’argent, et la lutte contre le financement du terrorisme et des activités criminelles.
La Société a mis sur place un département de conformité des normes, qui élabore des mesures sur la lutte contre le blanchiment d’argent et les procédures “Connais Ton client” (LBA/CTC), qui sont obligatoires pour tout employé de la Société. Le département définit également la politique de collaboration avec ceux qui sont inscrits et titulaires des comptes (ci-dessous - “Le parieur/client”) sur MOJABET.com site web (ci-dessous – “Le Site web”).
Le département de conformité susmentionné s’assure que l’ensemble des opérations de la Société sont conformes aux normes internationales de la lutte contre le blanchiment d’argent et que tous les documents fournis par le parieur/client soient mis à jour et répondent aux exigences légales. Par conséquent, en ouvrant un compte sur le Site web, le parieur/client accepte sans condition la politique LBA et CTC, approuve les règles suivantes et s’engage à les observer:
La Société tient une liste de documents qui seront fournis par le parieur/client, aux fins de vérifier son identité à tout moment y compris: une copie couleur du passeport (les deux premières pages avec la photo et les détails, ainsi que la page portant le timbre de l’adresse de résidence, si elle existe) ou une copie couleur de la carte d’identité nationale. Le processus d’enregistrement comprend la vérification du numéro de téléphone du parieur/client.
Les retraits du compte du parieur/client peuvent être retardés jusqu’obtention de son identité et vérification des pièces fournies. Les retraits peuvent être effectués uniquement sur des comptes appartenant à une personne identifiée comme parieur/client de la Société (titulaire du compte personnel sur le Site web). Les retraits des fonds aux tiers et les virements internes entre parieurs/clients sont interdits.
La Société peut être obligée de partager des informations au sujet du parieur/client avec les institutions financières et les organismes chargés de faire respecter la loi, tel que les lois en vigueur l’exigent, sans obtenir un consentement préalable. En faisant usage du Site web, le parieur/client accorde à la Société son consentement pour l’exécution desdites mesures. La Société détient, selon cet alinéa, toutes les informations, relatives aux opérations de paiement du parieur/client, pour une durée de cinq ans, au moins.
Le parieur/client s’engagera à observer les normes juridiques, y compris les normes internationales visant à lutter contre les virements illégaux de fonds, les fraudes financières, le blanchiment d’argent et la légalisation des fonds obtenus par des moyens illicites.
Le parieur/client s’engagera à déployer d’intenses efforts pour éviter la complicité directe et indirecte dans des activités financières illicites et toute autre opération illégale sur Site web.
Il garantira l’origine légale, la possession légale et le droit d’utiliser les fonds déposés à son compte.
Si des transactions douteuses avérées transparaissent sur le compte du parieur/client et des dépôts proviennent de sources suspectes (par exemple, lorsque les détails de l’expéditeur et du titulaire du compte ne sont pas compatibles) et/ou de toute action porteuse de signes de fraude (y compris tout remboursement ou toute annulation de paiements), la Société se réservera le droit de mener une enquête interne, de bloquer ou de clôturer le compte du parieur/client, d’annuler tout paiement et de suspendre les opérations pouvant être effectuées sur le compte et ce, jusqu’à la fin de l’enquête officielle. Lorsque la Société entend prendre une décision, celle-ci sera régie par les dispositions de la loi en vigueur.
La Société aura le droit de réclamer des informations supplémentaires au sujet du parieur/client, au cas où le mode de retrait requis se différencie du mode de dépôt. Aussi la Société se réservera-t-elle droit de bloquer le compte du parieur/client au cours de l’enquête, au cas où ce dernier refuse de fournir des informations en supplément telles que requises par la Société.
Au cours de l’enquête, la Société aura le droit de réclamer des copies supplémentaires des documents confirmant l’identité du parieur/client, des relevés des dépôts justificatifs des comptes Telco, des copies de toute carte bancaire destinées à alimenter le compte, des copies des documents de paiement ainsi que tout autre document confirmant la possession légale et l’origine légale des fonds. La Société aura également le droit de réclamer les documents originaux.
La Société portera une attention toute particulière aux parieurs/clients domiciliés dans des territoires à haut risque.
Le refus de la Société d’exécuter des transactions qu’elle juge douteuses (y compris le blocage et la clôture du compte d’un parieur/client) ne justifie pas sa responsabilité civile pour avoir manqué aux obligations envers celui-ci.
La Société n’est pas obligée d’informer les parieurs/clients ou autres individus des mesures prises pour lutter contre la légalisation (le blanchiment) des profits provenant du financement des crimes et du terrorisme. Les exceptions suivantes s’appliquent: en cas de notification des parieurs/clients de la suspension d’un service particulier, ou du refus d’exécuter une demande ou d’ouvrir un compte, et en cas de demande des documents du parieur/client.
La politique de lutte contre le blanchiment d’argent fait partie intégrante de l’accord du parieur/client régissant les clauses selon lesquelles celui-ci ouvre un compte sur le Site web.